A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Texte complet
79. (Abrogé).
D. 919-2002, a. 79; D. 1071-2015, a. 30.
79. L’Ordre est représenté par un blason ou un logo conformes aux originaux détenus par le secrétaire de l’Ordre.
D. 919-2002, a. 79.